Conditions générales de vente
Brouillon : texte en cours de validation. Les éléments entre crochets restent à compléter avant l'ouverture de la boutique.
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne de la Truculence Très Charitable. Passer commande implique de les avoir lues et acceptées.
1. Vendeur
Les articles sont vendus par La Truculence Très Charitable, association loi 1901, à but non lucratif, SIREN 941 228 801, dont le siège est situé 1 rue du Billoir, 91170 Viry-Châtillon. Contact : truculencetrescharitable@gmail.com.
2. Articles
La boutique propose des goodies aux couleurs de l'évènement (vêtements, objets, affiches…). Leurs caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit. Les visuels sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent exister entre l'écran et l'article imprimé.
Les articles sont fabriqués à la demande, après la commande, par notre partenaire d'impression Gelato, qui les expédie directement depuis l'un de ses sites de production, en Europe ou ailleurs. Il n'y a donc pas de stock : un article est disponible tant qu'il est affiché dans la boutique.
La boutique n'est ouverte que pendant une période limitée, autour de l'évènement.
3. Prix et répartition
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, association exonérée des impôts commerciaux (art. 261-7-1° b du CGI): le prix affiché est le prix payé. Les frais de livraison sont calculés selon l'adresse de livraison et affichés avant le paiement ; ils sont facturés à prix coûtant.
Sur chaque article vendu, 1,00 €revient à l'association Truculence Très Charitable pour couvrir les frais du site et de l'évènement. Le reste du bénéfice (prix de vente moins le coût de fabrication et les frais de paiement) est reversé, après l'évènement, sous forme de don à l'association soutenue par l'édition en cours. Le montant estimé reversé est indiqué sur chaque fiche produit.
Un achat n'est pas un don : il ne donne pas droit à un reçu fiscal.
4. Commande et paiement
Pour commander, choisissez vos articles, indiquez votre adresse de livraison, vérifiez le récapitulatif (articles, frais de livraison, total), acceptez les présentes conditions, puis payez. Le paiement se fait par carte bancaire sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe ; nous n'avons jamais accès à vos données bancaires.
La commande est définitive une fois le paiement accepté. Vous recevez alors un e-mail de confirmation avec le récapitulatif, ces conditions et le formulaire de rétractation. Pensez à vérifier vos courriers indésirables.
5. Livraison
Nous livrons dans les pays suivants : France, Belgique, Luxembourg, Suisse. Délai indicatif (fabrication et transport) : [délai à compléter après les premiers tests, par exemple 5 à 10 jours ouvrés]. Sauf accord contraire, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. Un lien de suivi vous est envoyé par e-mail à l'expédition.
Pour une livraison en Suisse, des droits de douane ou taxes locales peuvent être demandés à la réception par le transporteur ; ils restent à la charge du destinataire.
Les risques de perte ou d'endommagement vous sont transférés à la réception du colis. Si votre colis arrive abîmé ou n'arrive pas, écrivez-nous à truculencetrescharitable@gmail.com (avec des photos si possible) : nous trouverons une solution (réexpédition ou remboursement).
6. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande (ou du dernier colis, si elle arrive en plusieurs fois) pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité.
Pour vous rétracter, au choix :
- utilisez notre formulaire de rétractation en ligne (vous recevez aussitôt un accusé de réception par e-mail) ;
- ou envoyez-nous une déclaration claire, par exemple avec le modèle de formulaire ci-dessous, par e-mail à truculencetrescharitable@gmail.com ou par courrier à 1 rue du Billoir, 91170 Viry-Châtillon.
Renvoyez ensuite les articles, au plus tard 14jours après votre rétractation, à l'adresse suivante : 918 rue Auguste Badin, 76360 Barentin. Les frais de retour sont à votre charge. Les articles doivent être renvoyés dans leur état d'origine ; vous pouvez les avoir essayés, mais une dépréciation due à une manipulation au-delà de ce qui est nécessaire pour les essayer peut être retenue sur le remboursement.
Nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14jours après avoir été informés de votre rétractation, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Nous pouvons différer ce remboursement jusqu'à la réception des articles ou de la preuve de leur expédition.
Si vous vous rétractez avant l'expédition, nous annulons la fabrication si c'est encore possible.
7. Garanties et réclamations
Nos articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, vous n'êtes tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte le droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant votre demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour vous. Vous pouvez obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat en vous faisant rembourser intégralement contre restitution du bien si la réparation ou le remplacement est impossible, si nous refusons ou n'y procédons pas dans ce délai, ou si le défaut est si grave qu'il justifie une réduction de prix ou la résolution immédiate du contrat. Vous pouvez également agir au titre des vices cachés, dans un délai de deux ans à compter de leur découverte. [Encadré à vérifier mot pour mot avec le texte officiel de l'information sur la garantie légale de conformité.]
Article mal imprimé ou défectueux ? Écrivez-nous à truculencetrescharitable@gmail.comavec votre numéro de commande et une photo : nous vous proposons une réimpression ou un remboursement, sans renvoi de l'article si le défaut est visible sur la photo.
En cas de litige, contactez-nous d'abord pour trouver une solution amiable. Vous pouvez ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Médiateur de la consommation à compléter]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.
8. Données personnelles
Pour traiter votre commande, nous collectons votre e-mail, votre nom, votre adresse de livraison et, si vous le donnez, votre téléphone. Ces données servent uniquement à la commande : paiement, fabrication, livraison, e-mails de suivi, service après-vente et obligations comptables. Elles ne sont ni revendues ni utilisées pour de la publicité.
Elles sont transmises à nos prestataires, dans la limite de ce qui leur est nécessaire : Stripe (paiement), Gelato (fabrication et expédition, y compris le transporteur) et Resend (envoi des e-mails). Certains peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, avec les garanties prévues par le RGPD.
Elles sont conservées le temps de la commande et du service après-vente, puis le temps imposé par nos obligations comptables. Vous pouvez y accéder, les faire corriger ou supprimer (sauf obligation légale de les conserver) en écrivant à truculencetrescharitable@gmail.com, et saisir la CNIL si besoin. Voir aussi nos mentions légales.
Annexe : Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de La Truculence Très Charitable, association loi 1901, 1 rue du Billoir, 91170 Viry-Châtillon, truculencetrescharitable@gmail.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
À renvoyer par e-mail à truculencetrescharitable@gmail.com ou par courrier à 1 rue du Billoir, 91170 Viry-Châtillon. Plus simple : rétractez-vous du contrat ici.


